Conditions Générales et Particulières de Vente

Sommaire

Conditions générales de vente

Préambule

Elycoop S.A est une coopérative d’activité d’entrepreneurs qui a le statut de société coopérative et adhère à des valeurs coopératives fondamentales, notamment la solidarité et le partage, la démocratie dans les prises de décisions ainsi que la prééminence de la personne humaine. Notre société est composée d’entrepreneurs qui développent en commun leurs activités professionnelles et leur indépendance économique. Dès lors, la coopérative a pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités économique d’entrepreneurs personnes physiques. Dans le cadre de cet objet principal, la société, par le biais de ses entrepreneurs, réalisera notamment des prestations de services et/ou les vendra. Ces conditions générales de vente (CGV) ne s’appliquent pas aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue, ni aux ventes biens. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation entre ELYCOOP S.A et ses Clients s’appliquent de plein droit et exclusivement  à toute réalisation de prestation de services ou de vente en ligne de prestation de services sur l’un quelconque de ses sites internet. Celles-ci doivent être acceptées et validées par le client pour que le contrat soit formé. Elles emportent de plein droit acceptation expresse et sans réserve par le client. Elycoop S.A peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client .Les dispositions relatives au code de la consommation ne sont valables que pour le client qui a la qualité de consommateur, sauf dispositions légales contraires.

Article 1. Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans Elycoop S.A s’engage à vendre une prestation de services, dont le contenu est décrit et peut être commandé à partir du site internet accessible à l’adresse suivante : https://hello.laurence-hubert.com/

Les services vendus par Elycoop S.A s’adressent à des professionnels qui  ne peuvent pas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation. 

Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Article 2. Champ contractuel 

Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande, expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du bon de commande. 

Lorsqu’elles existent pour certaines prestations de services, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment. 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. 

Elycoop S.A peut modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas chaque client en sera prévenu lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande. 

Article 3. Maintenance du site et coûts externes

L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles. 

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, etc…) permettant l’accès au site et à certains autres services spécifiques développés par nos entrepreneurs ne figurant pas sur le site de Elycoop S.A sont à la charge exclusive du client, de l’utilisateur  autorisé ou de l’abonné (le cas échéant), ainsi que les frais de télécommunications inhérentes à leur utilisation.

Article 4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Elycoop S.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. 

Elycoop S.A  peut accorder des réductions de prix. Les réductions sont mentionnées sur le devis ou le bon de commande et sur la facture. 

Le prix des prestations de services est payé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait, à la commande, par virement ou par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont précisées sur chaque site internet appartenant à Elycoop. 

La plate-forme de paiement sécurisé utilisé est précisée sur le site d’achat.

Le paiement est conforme aux réglementations concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. 

Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date limite de paiement, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal connu au moment de la conclusion du contrat. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement. 

Article 5. Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le type de commande, ils sont indiqués lors de la commande. 

La livraison sera effectuée selon les modalités et conditions définies sur le devis ou bon de commande. 

Elycoop S.A s’autorise à ne pas livrer si le client n’est pas à jour de toutes ses obligations.

Délais : 

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en fonction des stocks disponibles, et sans garantie d’Elycoop S.A Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des services commandés ou à l’octroi de pénalités ou de dommages et intérêts.

Article 6. Réserve de propriété

Principe : 

Elycoop S.A conserve la propriété des prestations de services vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Autorisation de revendre :

Le client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les livrables. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7. Commande et facture 

Les informations contractuelles sont données en langue française. 

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et éventuellement les conditions particulières de vente applicables à certaines prestations de services. Il est alors dirigé automatiquement vers la plateforme de paiement. 

Elycoop S.A accuse réception de la commande par courriel. 

Pour les besoins de la facturation, le client s’engage à indiquer à Elycoop S.A une adresse postale valide. Elycoop S.A dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie de l’adresse postale. 

La facture est téléchargeable, en format PDF, à partir d’un lien adressé par courriel à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Elle peut exceptionnellement être adressée sous forme papier sur demande expresse du client. 

Article 8. Obligations des parties 

Obligations de Elycoop S.A

Les prestations de services proposées par Elycoop S.A mettent à sa charge une obligation de moyen. 

Elycoop S.A s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation.

Le cas échéant, des entrepreneurs de Elycoop S.A interviennent chez le client : ils restent alors sous l’autorité et la responsabilité de Elycoop S.A. 

À l’issue de sa prestation, Elycoop S.A s’engage, s’il y a lieu, à remettre au client le(s) bien(s) livrable(s) mentionné(s) dans les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande. 

La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le client a transmis à Elycoop S.A par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges en face à face. Ils sont considérés comme exacts et sincères.

Dans le cas où la responsabilité de Elycoop S.A serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.

Obligations du client 

Le client s’engage à payer le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande.

Le client verrait sa responsabilité engagée en cas de non-respect de son obligation d’information notamment s’il y a omission, insuffisance d’information, inexactitude ou erreur. 

Le client s’engage à fournir à Elycoop S.A tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage à indiquer les personnes qui seront les interlocuteurs des entrepreneurs de Elycoop S.A , à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation commandée.

Si la prestation nécessite une ou plusieurs visites dans ses locaux, le client s’engage à permettre le meilleur accès possible à l’entrepreneur missionné.

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations, Elycoop S.A pourra mettre fin au contrat de plein droit, cinq jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Lorsque le non-respect de ses obligations rend impossible l’exécution de sa prestation, la résiliation du contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du client. 

Article 9. Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles 

Les informations transmises par le client à Elycoop S.A sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Le (ou les) biens livrable(s), réalisé(s) par Elycoop S.A pour le compte du client, est (sont) strictement confidentiel(s).

Elycoop S.A s’engage à ne pas le(s) diffuser sans l’accord exprès du client.

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, tels que précisés dans les mentions légales du site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Les données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

Dans certains cas les données peuvent être transmises à des tiers partenaires, ce sont alors les CGV de ces partenaires qui sont valables sur leur site.

 Les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la loi du 6 janvier 1978 et par le règlement européen à compter du 25 mai 2018 s’exercent dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte.

Article 10. Valeur probante des courriels et télécopies

Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (courriels) et des télécopies (fax) échangés

 avec Elycoop S.A dans le cadre de l’exécution du contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal.

Article 11. Archivage des contrats 

 Elycoop S.A  archive les contrats pendant une durée de dix ans. Le client peut accéder aux contrats auxquels il est partie en en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : graphiste@laurence-hubert.com

Article 12. Responsabilité 

Elycoop S.A ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure. 

Article 13. Droit applicable-Tribunaux compétents 

Toutes les contestations relatives aux ventes de prestations de services conclus par Elycoop S.A, ainsi que l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de Lyon. 

Article 14. Relation Clients 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courriel à : contact@elycoop.fr ou un courrier à : ELYCOOP – Pôle Pixel – bât B – 26 rue Emile Decorps – 69100 VILLEURBANNE

Conditions particulières de vente

Programme Kit Digital

Version 1 – 21/03/2022

Article 1 — Contenu du programme.

Le contenu du programme est réparti en 3 grandes étapes comportant chacune de nombreux chapitres sous format texte et vidéo ainsi que les outils et supports nécessaires.

Le contenu est délivré sur une plateforme dédiée.

La plateforme possède également un espace rassemblant tous les tutoriels à la demande.

1.1 Accès personnels

Chaque participant dispose d’un accès privé strictement personnel.

L’accès à la totalité du contenu se fait dès l’inscription.

S’agissant d’un contenu numérique disponible instantanément après l’achat et non fourni sur un support matériel, le participant renonce expressément à son droit de rétraction, conformément à l’article L221-28 alinéa 13° du code du travail.

Une fois le paiement soldé, l’accès à la plateforme de contenu se fait pendant toute la durée de vie du programme. En cas de défaut de paiement, y compris paiement incomplet et retard de paiement, l’accès à la plateforme sera interrompu.

1.2 Mises à jour

Le contenu est mis à jour régulièrement, des modules peuvent être ajoutés. Les participants sont informés des mises à jour “conséquentes” dans le Groupe de travail privé et/ou par mail.

Article 2 — Mise en place technique de la plateforme digitale du participant

Le programme inclut l’installation d’une plateforme digitale (Learning Machine System) dont le but est d’héberger l’offre digitale conçue par le participant durant le programme.

2.1 Installation

L’installation de la plateforme digitale est réalisée par Laurence HUBERT et son équipe dans la limite des 3 mois du programme sous réserve de la mise à disposition des informations nécessaires à son installation par le participant dans le délai demandé.

L’installation de la plateforme digitale est réalisée sur un site WordPress et utilise l’extension LearnDash (achat de licence à prévoir, voir “2.4 Achats supplémentaires”). L’ensemble est hébergé sur un hébergement web appartenant au participant.

2.2 Auto-Hébergement

L’installation est effectuée par Laurence HUBERT et son équipe sur l’hébergement web fourni par le client et lié à un sous-domaine (par exemple www.formation.monsite.com) spécialement créé à partir du nom de domaine principal fourni par le client (par exemple www.monsite.com).

Le client reste libre de choisir son prestataire d’hébergement sous réserve qu’il soit compatible avec WordPress.

Laurence HUBERT et son équipe peuvent tenir un rôle de conseil sur le choix ou un changement d’hébergeur.

Toute migration d’un nom de domaine et d’un hébergement existant chez un autre hébergeur fera l’objet d’une prestation supplémentaire par Laurence HUBERT et son équipe, hors cadre du programme.

2.3 Fonctionnement de la plateforme digitale

Le plateforme digitale fonctionne à partir de WordPress auquel est ajoutée l’extension LearnDash qui est une solution LMS auto-hébergée.

La plateforme digitale installée par Laurence HUBERT et son équipe possède déjà un certain nombre de paramètres de bases dans le but de faciliter la prise en main du participant.

Toute évolution de cette base de plateforme digitale pré-paramétrée est effectuée par le participant à l’aide des tutoriels mis à disposition dans le programme.

Le participant est invité à demander de nouveaux tutoriels lorsque ceux déjà disponibles ne permettent pas de concrétiser son idée. Laurence HUBERT et son équipe le redirigeront vers les tutos existants s’ils estiment que les réponses à ses besoins s’y trouvent déjà.

Le participant reste le seul responsable des évolutions qu’il aura effectué sur sa plateforme digitale.

Le participant peut solliciter l’intervention de Laurence HUBERT et son équipe dans le cas où il souhaiterait déléguer une partie ou la totalité des paramétrages nécessaires au fonctionnement de son offre digitale sur la plateforme. Cette intervention sera facturée en supplément (voir “2.4 Achats supplémentaires”).
L’aspect visuel de la plateforme digitale est conçu avec le page builder DIVI.

2.4 Achats supplémentaires

WordPress est une solution gratuite.

La licence DIVI appartient à Laurence HUBERT qui la met à disposition des participants sans coût supplémentaire.

L’achat et le renouvellement du nom de domaine et de l’hébergement web abritant la plateforme digitale sont à la charge du participant.

L’achat et le renouvellement de la licence LearnDash sont à la charge du participant.

Les outils complémentaires proposés dans les tutoriels pour répondre aux besoins des participants sont gratuits par défaut et utilisent les ressources existantes de l’écosystème WordPress. Néanmoins, Laurence HUBERT et son équipe peuvent être amenés à proposer dans les tutoriels des outils complémentaires payants lorsqu’aucune solution gratuite pertinente n’a été trouvée.

Toute intervention de Laurence HUBERT et son équipe sur la plateforme digitale du participant au-delà de son installation de base, fera l’objet d’une prestation facturée en supplément dont le tarif sera calculé à partir des besoins spécifiques du participant. Aucune intervention ne sera pratiquée sans validation préalable du devis par le participant.

Article 3 — Accompagnement collectif.

L’accompagnement collectif est accessible à tous les participants du programme, pendant les 3 mois du programme à raison de 2h par semaine en visio conférence.
Au-delà des 3 mois, les participants ne peuvent plus présenter leur problématiques durant l’accompagnement collectif mais ils peuvent y assister et interagir pendant la visio conférence.

L’accompagnement de Laurence HUBERT et de son équipe dans le cadre de l’accompagnement collectif est assuré de manière privilégiée pendant 3 mois à compter de la date de démarrage du programme. Passé ce délai et/ou concernant des questions qui relèvent d’autres sujets que celui de la modélisation, mise en place technique ou de la vente d’une offre digitale, les réponses et interventions Laurence HUBERT et son équipe se feront librement, sans obligation de réponse immédiate.

2.1 Réponses aux questions

Laurence HUBERT et son équipe répondent par écrit dans le Groupe de travail privé aux questions posées par les participants.

Les participants sont également invités à se répondre mutuellement et à s’entraider dans le Groupe de travail privé.

Lorsqu’il s’agit de questions techniques (tutoriel à la demande) nécessitant une réponse sous forme de tutoriel, Laurence HUBERT et son équipe pourront mettre à disposition le nouveau tutoriel sur la plateforme dans la limite des 3 mois du programme.

Lorsque les questions techniques nécessitant une réponse sous forme de tutoriel interviennent au delà des 3 mois du programme, Laurence HUBERT et son équipe sont libres de mettre à disposition le nouveau tutoriel dans le délai de leur choix.

2.2 Le Groupe de travail privé

Le Groupe de travail privé est un espace de discussion dédié au programme, actuellement sous forme d’un groupe privé installé sur le sous-domaine hello.laurence-hubert.com accueillant la plateforme du programme, l’ensemble étant hébergé chez le prestataire Infomaniak basé en Suisse. Nous sommes en réflexion permanente pour trouver les outils les plus adaptés et il se peut que le Groupe de travail privé change de forme à l’avenir.

Dans tous les cas, le programme comportera toujours une espace d’échange entre participants.

Le Groupe de travail privé est réservé au suivi collectif du programme. Les participants peuvent partager leurs questionnements, difficultés, réussites.

Le Groupe de travail privé est régi par des règles élémentaires. Ces règles sont consultables dans le Groupe de travail privé.

Les publications hors de propos et/ou à visée promotionnelle et/ou ne respectant pas les règles du groupe seront supprimées.

Les participants veilleront à s’exprimer avec respect et bienveillance.

L’accès au Groupe de travail privé est garanti pendant 3 mois à compter de la date d’inscription puis en accès illimité au-delà des 3 mois du programme, sauf comportement inadapté. Tout participant ne respectant pas les règles du groupe sera banni du groupe, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.

2.3 Accompagnement collectif

Des sessions d’accompagnement collectif ont lieu au rythme d’1/semaine environ (hors vacances).
Elles se déroulent en visio sur zoom.

Les cas des participants sont traités tour à tour lors de ces sessions. Un formulaire est à remplir au préalable pour qu’un participant puisse bénéficier du regard de Laurence HUBERT et de son équipe sur son cas propre.

Les autres participants présents lors de la visio sont invités à partager leur expérience pour enrichir la réflexion sur le cas présenté pendant la visio.

Le temps de la session varie entre 1h et 2h, et est réparti entre les participants ayant soumis leur cas dans le formulaire préalable.

Les participants n’ayant pas rempli le formulaire et ne souhaitant pas apporter leur expérience pendant l’étude de cas sont les bienvenus en tant que spectateurs.

En participant à ces sessions, tous les participants acceptent d’être enregistrés et sont conscients de l’utilisation qui sera faite de ces enregistrements (à savoir : replays à disposition des membres du programme uniquement). Ils peuvent désactiver leur caméra s’ils le souhaitent.

Les replays de ces sessions sont ensuite accessibles dans le Groupe de travail privé et/ou dans le module “Replay visio de groupe” du programme.

2.4 Travail en petit groupe

Les participants sont invités à constituer des groupes d’entraide. Ceci est facultatif.

Les groupes d’entraide peuvent se retrouver sur le compte Zoom du programme, accessible depuis le Groupe de travail privé à l’horaire qui leur convient.

Chaque groupe d’entraide est libre de choisir son fonctionnement, le but étant d’avancer à plusieurs et de rester motivé et impliqué sur la durée.

2.5 Confidentialité

Tout ce qui se dit dans le cadre de l’accompagnement collectif, que ce soit dans le Groupe de travail privé, dans les sessions d’accompagnement collectif en visio et dans les groupes d’entraide est strictement confidentiel.

Chaque participant s’engage à respecter une confidentialité absolue.

Laurence HUBERT peut être amenée à extraire des anecdotes à titre d’exemples ou de témoignages dans sa communication externe.
Ces extraits seront complètement anonymisés.
Toute mention du participant se fera uniquement après qu’il ait donné son accord explicite pour la publication des extraits le concernant.

Article 3 — Accompagnement individuel.

3.1 Participants concernés par l’accompagnement individuel

Seuls les participants ayant souscrit à l’offre “Accompagnement à la carte” bénéficient d’un accompagnement individuel.

3.2 Contenu de l’accompagnement individuel

L’accompagnement individuel comprend 1 séance individuelle d’1h renouvelable à la demande du client, en visio.

3.3 Livret d’accompagnement

Le participant ayant souscrit à l’accompagnement à la carte a accès à un “livret d’accompagnement” sous la forme d’un GoogleDoc partagé avec Laurence HUBERT et qui permet un suivi entre les séances.

Ce support est un document de travail dans lequel le participant est invité à consigner ses réflexions et avancements. Laurence HUBERT prendra connaissance des derniers ajouts avant chaque séance (pour faciliter l’échange et la lisibilité de ce document, il est conseillé à chaque participant de mettre en lumière les derniers ajouts, de manière claire et évidente (avec un commentaire, un titre explicite ou un surlignage de couleur).

C’est également via ce livret que Laurence HUBERT transmettra au participant le replay de ses séances (via un lien éphémère). Le participant est tenu de récupérer le replay dans les plus brefs délais, avant effacement automatique du fichier.

3.4 Durée de l’accompagnement individuel

Les séances de l’accompagnement durent 1h et sont renouvelables à la demande du client.

3.5 Prise de RDV

Le participant fixe lui-même ses RDV grâce à l’agenda virtuel Calendly présent dans son espace membre.

Il est recommandé de fixer les RDV dès l’inscription. Ces RDV pourront être décalés dans la limite des disponibilités de Laurence HUBERT.

Des rappels sont présents dans les étapes, et permettent notamment de penser à avancer le RDV si le participant a pris de l’avance dans son parcours au sein du programme.

3.6 Fonctionnement des RDV

Tous les RDV se déroulent en visio, sur zoom, via le lien transmis automatiquement lors de la prise de RDV. Le participant devra s’assurer de disposer d’une webcam et d’un micro en état de fonctionnement ainsi que d’une connexion internet stable et d’un débit suffisant pour la visio. Le cas échéant, une alternative par téléphone pourra exceptionnellement être proposée.

Les RDV sont enregistrés et le replay sera envoyé au participant dans les 48h suivant le RDV. Le lien de téléchargement est à durée limitée, le participant devra veiller à télécharger le replay audio dans le délai imparti.

3.7 Report et annulation des RDV

3.7.1 Report / annulation à la demande du participant

Le RDV doit être pris / modifié / annulé au moins 24h à l’avance. L’annulation et le report peuvent se faire simplement depuis la réservation Calendly (via la notification reçue par mail et/ou via le créneau qui s’affiche sur Google Agenda)

Sauf cas de force majeure, tout RDV annulé ou reporté moins de 24h à l’avance est considéré comme consommé.

3.7.2 Report / annulation à la demande de Laurence HUBERT

Laurence HUBERT peut annuler un RDV à tout moment, elle se rapprochera alors du participant pour fixer un autre créneau à une date disponible pour les 2 parties.

3.8 Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles et échappant au contrôle des personnes concernées : accidents ou maladies graves, par exemple.

Article 4 — Propriété
Tout le contenu du programme, quel que soit son format, est la propriété exclusive de Laurence HUBERT.

L’offre digitale et son contenu, conçu dans le cadre du programme, sont la propriété du participant qui reste le seul responsable légal.

Le participant reste le seul propriétaire et responsable légal de sa plateforme digitale. Laurence HUBERT et son équipe peuvent conserver leurs accès à la plateforme du participant afin de pouvoir intervenir à sa demande.

Le participant reste libre de partager ou non les informations sur son offre digitale et les évolutions techniques qu’il a mises en place aux autres participants, que ce soit par la présentation de son travail dans la rubrique “Veille collaborative”, ou bien verbalement pendant les visios d’accompagnement collectif ou encore à l’écrit dans le Groupe de travail privé. Il est cependant encouragé à participer à l’émulation collective en partageant ses réflexions afin d’enrichir les échanges.

Article 5 — Périodes banalisées — Congés.

Pendant ses congés, Laurence HUBERT n’assurera pas de RDV. L’accompagnement collectif par écrit dans le Groupe de travail privé ainsi que les sessions d’accompagnement collectif seront également suspendus. Cependant, les participants auront toujours accès à la plateforme de contenu et aux espaces de discussions : ils pourront donc trouver des réponses à leurs questions en faisant des recherches dans l’historique des publications et commentaires, et les participants pourront également se répondre mutuellement.

Ces périodes de congés respectent des durées raisonnables et un fonctionnement classique. Les participants seront informés à l’avance des périodes de congés de Laurence HUBERT, afin de pouvoir s’organiser et anticiper leurs questions.

Article 6 — Affiliation

Les outils et solutions proposés dans le cadre du programme sont majoritairement gratuits (voir 2.4 Achats supplémentaires).

Laurence HUBERT possède néanmoins un répertoire d’outils et solutions payants, sélectionnés pour leurs pertinences et dont la qualité a déjà pu être éprouvée par elle-même, et qu’elle pourra proposer à l’achat au participant en toute transparence, en tant que membre du programme d’affiliation de la solution sélectionnée.